Conditions Générales

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026 Site : houyezda.com Siège social / Adresse : 5 Rue Pasteur 39110 Marnoz
Email : architecte@houyezda.com
Téléphone : 03 85 40 12 82

🔹 1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site houyezda.com.

Ce site a pour but de :

• Présenter les réalisations et services de l’agence
• Permettre aux visiteurs de prendre contact pour des demandes d’information ou de devis
• Fournir des ressources visuelles (galeries de projets, descriptions)

Aucune vente en ligne n’est effectuée via ce site.

🔹 2. Acceptation des CGU

L’accès au site houyezda.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si le visiteur ne les accepte pas, il doit quitter immédiatement le site.

🔹 3. Accès au site

• Le site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure.
• Le Professionnel se réserve le droit de modifier, suspendre ou interpréter l’accès au site sans préavis, notamment pour des raisons techniques ou légales.

🔹 4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, plans, logos, maquettes 3D, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de de Houyez D & A, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation partielle ou totale de ces contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourrait constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

🔹 5. Limitation de responsabilité

5.1. Contenu du site

Le Professionnel s’efforce de fournir des informations fiables et à jour, mais ne garantit pas :

• L’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations
• L’absence d’erreurs ou d’omissions

Le visiteur utilise les informations du site à ses propres risques.

5.2. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (ex : réseaux sociaux, partenaires). Le Professionnel ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

5.3. Utilisation du site

Le Professionnel ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects (perte de données, préjudice commercial, etc.) liés à l’utilisation du site
• Des intrusions ou virus pouvant affecter l’appareil du visiteur

🔹 6. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site (ex : formulaire de contact) sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site, disponible ici.

🔹 7. Utilisation des services (formulaire de contact, demande de devis)

• Le visiteur peut utiliser le formulaire de contact ou envoyer un email pour :
  • Demander un devis
  • Obtenir des informations sur les services
  • Prendre rendez-vous
• Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais (sous 48h ouvrées maximum).
• Aucun engagement n’est pris par le Professionnel avant la signature d’un devis écrit.

🔹 8. Modification des CGU

Le Professionnel se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront publiées en ligne et entrentes en vigueur immédiatement. Le visiteur est invité à les consulter régulièrement.

🔹 9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Marn.